Internationally Transferred Mitigation Outcomes (ITMOs)

L’Accord de Paris conclu lors de la COP21 entre en vigueur à partir de 2020 et remplace le Protocole de Kyoto. L’accord fixe un objectif ambitieux de maintien du réchauffement climatique en dessous de 2 ° C. Entre autres mesures, l’accord de Paris permet la mise en place de démarches coopératives, y compris des marchés pour le transfert entre pays, dans ce qu’on appelle les ITMOS, unités d’atténuation des transferts internationaux pour respecter les engagements énoncés dans leurs CDN.

Objectifs

Les ITMOs contribuent à accroître l’ambition globale engagée dans l’accord de Paris en promouvant les technologies à faible émission de carbone et en accélérant la mise en œuvre des projets et programmes. Les démarches coopératives sont un outil fondamental pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) établis dans chaque pays sur la base des objectifs suivants:

  • Promouvoir l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, tout en favorisant le développement durable ;
  • Encourager et faciliter la participation, aux démarches d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, des entités publiques et privées qui disposent de l’autorisation des Parties ;
  • Contribuer à la réduction des niveaux d’émissions en faveur des Parties hôtes, qui bénéficieront d’activités d’atténuation pour lesquelles sont générées des réductions des émissions, et qu’une autre Partie pourrait également utiliser pour atteindre sa contribution particulière au niveau national ; Et
  • Produire une atténuation globale des émissions mondiales.

 

ALLCOT développe des projets et des programmes pour prendre part aux analyses coopératives qui impliquent l’utilisation de Résultats d’Atténuation de Transferts Internationaux (ITMOs, achronyme en Anglais) pour remplir les Contributions Déterminées au niveau National (NDC, achronyme en Anglais) des pays en vertu de l’Article 6.2 de l’Accord de Paris. ALLCOT garantit l’intégrité environnementale, la transparence et promeut le développement durable aligné avec l’Agenda 2030 du pays et ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) en permettant des accords de gouvernance solides. Avec son siège en Suisse et en Espagne et sa forte présence en Amérique latine et l’Afrique, ALLCOT facilite le transfert de technologie, la création de capacités et le financement pour améliorer la capacité des pays en développement pour produire et/ou utiliser ITMOs de manière rentable. En outre, avec plus de dix années d’expérience, l’équipement technique d’ALLCOT est spécialisé dans la mesure, le rapport et la vérification (MRV, achronyme en Anglais) d’émissions de gaz d’effet serre et résultats de d’atténuation pour améliorer l’ambition globale des visións basées sur le marché de carbone.

Tous les projets et programmes qui participent volontairement à des approches coopératives impliquant l’utilisation de résultats d’atténuation des transferts internationaux pour atteindre leur CDN, devront promouvoir le développement durable et assurer l’intégrité environnementale ainsi que la transparence.

Les articles 6.2 et 6.3 de l’Accord de Paris spécifient la portée de ce mécanisme et établissent des procédures générales pour le transfert international des résultats d’atténuation (ITMOs) entre les Parties. Toutefois, il existe encore des incertitudes quant à la façon dont les résultats d’atténuation pourront être obtenus et ainsi faire l’objet d’un transfert et comment la double comptabilité sera évitée.

Chez ALLCOT, nous travaillons sur un programme de coopération internationale pour créer des ITMOS entre le Sénégal et la Suisse dans le secteur de la gestion des déchets solides urbains. Le programme vise à :

  • Promouvoir l’ambition du Sénégal en matière d’atténuation.
  • Accroître la participation des secteurs public et privé à la réalisation des objectifs fixés dans le CDN du Sénégal.
  • Contribuer au développement durable du pays en alignant le programme sur les objectifs de développement durable énoncés dans l’Agenda 2030.

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